Le Moulin de ROLMONT

Siège social :

3 rue Juliot Curie
80300
Warloy-Baillon

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Administration

Le Moulin
 

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Association loi 1901 déclarée en préfecture sous n°0802016802
- tél 03 22 40 12 66 - fax 03 22 40 53 84 - moulinderolmont@laposte.net

 

"Du blé au pain,
en passant par le moulin..."
STATUTS de l'association
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Titre I : Constitution- Objet - Siège social - Durée

Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé par Madame Thérèse Ben; Monsieur Philippe Boulogne; Monsieur Christophe Decayeux; Monsieur Baudoin De Lameth et Monsieur René Tabart une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Le moulin de Rolmont".

Article 2 - Objets
L'association a pour objet :
* De restaurer et de redonner vie au moulin cis à Warloy Baillon, appartenant à Monsieur Baudoin De Lameth et loué par un bail emphytéotique ;
* De mettre en valeur le patrimoine local ;
* D'agir en faveur du développement local touristique et économique ;
* De faire du moulin un lieu de rencontres et d'échanges culturelles ;
* De permettre à chaque personne le souhaitant de participer à une action collective, utile à la collectivité et qui constitue un lieu d'apprentissage, d'expression et de reconnaissance pour les individus.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au n°3, rue Joliot Curie, 80300 Warloy Baillon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Titre II : Composition - Cotisations - Adhésion

Article 4 - Composition de l'association
L'association se compose des membres fondateurs, de membres actifs, de membres simples, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Membres fondateurs :
Madame Thérèse Ben; Monsieur Philippe Boulogne; Monsieur Christophe Decayeux; Monsieur Baudoin De Lameth et Monsieur René Tabart.
Membres actifs :
Membres de l'association à jour de cotisation ayant participé aux rencontres de l'association ou après avis de conseil d'administration. Ils paient un droit d'entrée lors de leur adhésion.
Membres simples :
Membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs :
Personnes ayant fait des legs à l'association.
Membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

Article 5 - Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres et par année civile, sauf pour les membres bienfaiteurs et membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.


Article 6 : Conditions d'adhésion.
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 7: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
* Par décès ;
* Par démission adressée par écrit au président de l'association ;
* Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
* Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Titre III : Administration - Fonctionnement

Article 8 - Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres élus pour une année par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 9 - Election du conseil d'administration
* Est électeur tout membre de l'association à jour de cotisation.
* Est éligible au conseil d'administration les membres actifs, membre de l'association depuis plus d'un an
Sur avis du bureau, les membres simples peuvent faire acte de candidature au conseil d'administration. Les membres fondateurs sont membres de droit au conseil d'administration.

Article 10 - Réunion
Le conseil d'administration se réunira à la demande du bureau. La présence de trois membres fondateurs est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.Les votes des membres fondateurs comptent pour trois voix, ceux des membres actifs pour une voix. Toutes délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Article 11 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet après validation du C.A. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 12 - Bureau
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres par vote à main levée un bureau composé de : un président ; un secrétaire et un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 - Rôles des membres du bureau
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau sur décision du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registre prévu à cet effet. Il tient à jour un registre des adhérents.
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 14 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association et à jour de leur cotisation. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée . Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée revient au président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents. Une feuille de présence est tenue. Signée par chaque membre présent, elle est certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.

Article 15 - Nature et pouvoir des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 14. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire.

TITRE IV : Ressources de l'association - Comptabilité

Article 18 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent des montant des droits d'entrée et des cotisations versés par les membres ;
des subventions de l'état français, des collectivités territoriales, de l'Union Européenne ;
du produit des fêtes et manifestations organisées par l'association ; des dons ; de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 19 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières.

TITRE V

Article 20 - Dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 21 - Dévolution des biens
Les membres du bureau sont chargés de liquider l'actif de l'association à des associations existantes désignées par le conseil d'administration. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.